Conditions générales de prestation

1. Champ d'application

Les présentes conditions encadrent les prestations d'infrastructure IT, cybersécurité et conseil fournies par Taner OKUR, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial OLHYN. Elles s'appliquent aux clients agissant pour les besoins de leur activité professionnelle. Le devis accepté, ses annexes et, le cas échéant, les conditions particulières priment sur les présentes conditions.

2. Devis et commande

La prestation est définie par un devis détaillé précisant le périmètre, les livrables, le prix, les jalons, les délais estimatifs et les prérequis. La commande devient ferme à la réception du devis signé ou accepté par écrit, accompagnée du règlement de l'acompte prévu. Toute demande hors périmètre donne lieu à un chiffrage ou à un avenant préalable.

3. Prix et règlement

Les prix sont exprimés en euros, nets de TVA lorsque la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » figure au devis. Sauf conditions particulières, un acompte de 30 % est dû à la commande. Le solde est facturé par jalons tels qu'indiqués au devis ; à défaut, 40 % sont dus à la validation du jalon intermédiaire et 30 % avant mise en production ou remise finale. Les factures sont payables à réception, par virement bancaire.

Tout retard rend exigibles, sans rappel préalable, des pénalités calculées au taux de refinancement de la Banque centrale européenne majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, sans préjudice d'une indemnisation complémentaire sur justificatifs.

4. Rendez-vous d’étude

Le rendez-vous d’étude d'une heure est facturé 99 €. Si un devis faisant directement suite à ce rendez-vous est accepté dans les deux mois, ce montant est déduit du prix de la prestation sous la forme d'un crédit commercial indiqué sur le devis ou la facture. Ce crédit est personnel, non remboursable, non cessible et ne peut être appliqué aux achats, licences, abonnements ou frais de tiers.

5. Exécution et coopération du client

Le client fournit en temps utile les accès, informations, validations, licences, sauvegardes et interlocuteurs nécessaires. Il demeure responsable de l'exactitude et de la licéité de ses données et instructions. Les délais sont estimatifs et dépendent notamment de cette coopération ; tout retard ou absence de validation peut décaler le planning.

6. Validation, livraison et tiers

Les livrables sont présentés selon les jalons prévus au devis. Les services, licences, hébergeurs, éditeurs, plateformes et API tiers restent soumis à leurs propres conditions. OLHYN ne garantit ni leur disponibilité, ni leurs évolutions, ni la continuité de leurs services.

7. Responsabilité

OLHYN est tenu à une obligation de moyens. Sauf faute lourde, dol ou disposition impérative contraire, sa responsabilité est limitée aux dommages directs prouvés et au montant effectivement payé pour la prestation à l'origine du dommage. Les pertes indirectes, pertes d'exploitation, pertes de données, manque à gagner, atteinte à l'image ou conséquences liées à un tiers sont exclues.

8. Clients consommateurs

Ces conditions ne remplacent pas les informations et droits impératifs applicables aux consommateurs. Toute prestation commandée par un consommateur fait l'objet de conditions particulières et des informations précontractuelles appropriées avant engagement.